Le mariage est un événement heureux : célébrant l’amour que se portent deux personnes, le mariage est l’occasion d’officialiser ces sentiments et de les fêter, entouré de ses proches, de sa famille et de ses amis. Ce grand moment d’extase, propice à la fête et à la célébration, est souvent le théâtre de nombreuses traditions et croyances. Mais il est aussi, outre son aspect symbolique, un acte légal, donnant aux époux des droits et des devoirs. Or, certains ignorent parfois ces règles, mais également qu’il est possible d’en choisir les conditions via un contrat de mariage. Pour ce faire, il est nécessaire de passer par un notaire afin de définir le régime matrimonial de votre choix, de bien construire votre contrat et de l’adapter à votre situation. Retour sur ces différents points en compagnie de Alexandre Moreau-Lespinard.
Un contrat de mariage est-il obligatoire??
Passer un contrat de mariage n’est pas obligatoire, mais lorsque vous vous mariez, vous vous soumettez tout de même à des droits, des devoirs et des obligations «?par défaut?». Le mariage, pour être valide, doit réunir deux personnes majeures, pouvant consentir de façon libre et éclairée, n’étant pas déjà marié (en revanche, il est possible d’être pacsé avant de se marier), et ne possédant pas de liens de parenté trop proche entre elles. Une fois le mariage ayant eu lieu, les époux sont soumis à un ensemble de règles, définies dans les articles 212 et 216 du Code civil. Elles concernent les droits et obligations dus par les époux, et organisent des règles de vie quotidienne.
Quelles sont les obligations dues aux mariages??
Les époux, à travers le mariage, s’engagent à respecter plusieurs obligations :
Les obligations des époux entre eux
- Les époux sont obligés de vivre ensemble, et doivent posséder une résidence commune. En revanche ils peuvent également posséder un domicile distinct outre ce lieu de résidence commun. Lorsque les activités professionnelles des époux les tiennent éloignées, ceux-ci peuvent faire valoir leurs droits pour obtenir des aménagements afin d’être rapprochés.
- Les époux se doivent mutuellement le respect, et le mariage interdit formellement toute violence dans le couple.
- Les époux se doivent d’être fidèles l’un envers l’autre. L’adultère peut être un motif de divorce.
- Les époux doivent se porter une aide mutuelle en cas de besoin. Dans le cas d’une maladie mentale ou physique ou d’un licenciement, l’époux doit porter secours et soutenir financièrement son conjoint dans le besoin.
- Les époux se doivent aussi une assistance morale, en plus de financière.
Les obligations des époux quant à leur foyer
Les époux sont considérés comme un foyer aux yeux de la loi, et le mariage implique de ce fait la procréation et l’agrandissement de la cellule familiale. De ce fait, les époux sont également soumis à des obligations dans ce sens :
- Les époux doivent pourvoir ensemble aux besoins du foyer
- Les époux assurent ensemble la protection, l’éducation et l’avenir de leurs enfants.
- Les époux sont soumis à une obligation alimentaire, qui consiste en une aide financière octroyée aux membres de la famille dans le besoin.
- Les époux doivent donc s’aider entre eux, mais aussi leurs enfants, petits-enfants, grands-parents et alliées (gendre et belle-fille).
Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts
Si les époux ne choisissent pas d’établir un contrat de mariage, ils sont soumis par défaut au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Dans ce cas-là, tout ce que vous achetez au cours de votre mariage est commun, et ce peu importe si vous le payez seul ou à deux.
Pourquoi mettre en place un contrat de mariage??
Mettre en place un contrat de mariage en compagnie d’un notaire comme Alexandre Moreau Lespinard, c’est construire sur mesure le «?moule juridique?» de son mariage et l’adapter à sa situation. En effet, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts n’est pas forcément idéal et peut même poser problème dans certains cas. Il est donc parfois pertinent de se poser les bonnes questions avant le mariage sur ses envies, ses besoins et les spécificités professionnelles de chacun. Par exemple, l’adoption d’un contrat de mariage de séparation des biens permet parfois la protection du patrimoine d’un des conjoints. Autre avantage : éviter des conflits de succession dans le cas de relations familiales difficiles ou de situations complexes. Choisir son régime matrimonial, c’est donc définir une vision à long terme de son mariage, et se montrer prévoyant pour l’avenir. Pour ce faire, le notaire peut remplir le rôle d’un conseiller : il vous est tout à fait possible de rencontrer celui-ci en amont, seul ou avec votre conjoint afin de lui poser vos questions et de définir ensemble quel est le régime le plus adapté à vos besoins et à votre vision du mariage.
À quels différents régimes matrimoniaux puis-je souscrire??
Le contrat de mariage doit s’établir avec un notaire, et sa signature doit avoir lieu avant le mariage. Dans ce cas, il est possible de choisir différents régimes matrimoniaux. Tous ces contrats peuvent bien sûr être adaptés à chaque situation à travers des clauses personnalisées.
Le régime de séparation de biens
Dans ce cas, rien n’est mis en commun. Ce régime différencie les propriétés de chacun des époux, et sépare aussi les biens qu’ils acquerront après le mariage. Chacun est donc libre de gérer son propre patrimoine comme il l’entend, à l’exception de la résidence de famille, qui ne peut être vendue sans l’accord des parties, et ce même si un seul des conjoints en est le propriétaire. Au sein de ce régime, il est toutefois possible d’intégrer un régime de communauté sur certains domaines définis lors de la signature du contrat.
Le régime de participation aux acquêts
Ce régime mélange séparation et communauté. Il sépare les biens durant le mariage, mais ceux-ci deviennent communautaires à sa fin. Dans les faits, si le mariage prend fin, le notaire mesure de façon neutre l’enrichissement de chacun durant le mariage et ces gains sont par la suite partagés entre les deux conjoints.
Le régime de communauté universelle
Au sein de ce régime, tous les biens que possèdent les époux au jour de leur mariage forment une masse commune, à laquelle viendront s’ajouter par la suite tous ceux qu’ils pourront acquérir par succession, donation ou legs. Ladite communauté supportera également toutes les dettes présentes et futures auxquelles sont soumis les époux.
Le mariage vous impose donc certaines obligations et certains droits. Afin de faire correspondre votre mariage à la vision que vous en avez et à vos situations respectives, il est donc conseillé de consulter un notaire, afin de constituer un contrat de mariage qui vous corresponde réellement. Le conseil Alexandre Moreau-Lespinard : Parlez-en à votre notaire pour définir un contrat sur-mesure, au plus proche de vos attentes.